Actualités | Note d'information Dispositif FNE-Formation

Posted by Nathalie Parthelot 2 weeks, 5 days ago in Événement

Note relative au dispositif de prise en charge de la formation dans le cadre du chômage partiel

Fond National de l’Emploi (FNE)

 

Dans le cadre du chômage partiel relatif au confinement, le Ministère du Travail propose depuis mi-avril 2020 une disposition qui permet aux employeurs de former leurs salariés en chômage partiel. Le coût pédagogique de la formation est pris en charge à 100 % par le FNE dans la limite de 1500 € par salarié.

 

La démarche est simple :

 

1/ Vous renseignez une demande de prise en charge auprès de votre DIRECCTE ou de votre OPCO, si et seulement si ce dernier fait partie des OPCO ayant signé une convention avec la DIRECCTE, l’habilitant à instruire les dossiers FNE-Formation (contactez votre OPCO au préalable pour savoir s’il en fait partie). En ce cas, votre OPCO devient alors votre interlocuteur en lieu et place de votre DIRECCTE, et met en place la subrogation pour vous éviter d’avoir à avancer les frais. Si ce n’est pas le cas, la DIRECCTE reste votre interlocuteur pour l’envoi et le traitement des dossiers.

 

Pour retrouver l’adresse de votre DIRECCTE : cliquez sur le lien suivant : http://direccte.gouv.fr/ puis en vous rendant dans la rubrique « Contacts ».

 

Vous trouverez un modèle de document de demande de prise en charge en cliquant sur ce lien : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/demande-subvention-fne-formation.pdf

Il vous faudra joindre le programme de la formation ainsi qu’un devis.

 

2/ Vous recevez une réponse de la DIRECCTE/OPCO sous 8 jours environ.

 

3/ Si votre demande est acceptée, vous signerez une convention de formation.

 

Nous avons été informés sur les nouvelles étendues du dispositif :

 

- À titre exceptionnel, la DIRECCTE est autorisée à conventionner les entreprises qui ont eu recours à l’activité partielle y compris pour leurs salariés qui ne sont pas placés en activité partielle, à condition que la demande soit faite avant le 31 mai 2020, au titre du FNE-Formation.

 

- La formation qui a été prise en charge par le FNE-Formation peut continuer même si l’entreprise reprend une activité normale (et ce au-delà du 31 mai, contrairement à ce que l’on avait pu croire précédemment). Elle peut alors être suivie sur le temps de travail.

 

Alors n’hésitez plus, formez-vous avec nous grâce au FNE, suivez nos webinaires ou inscrivez-vous à notre prochaine formation Propaille à Nazelles-le-Négron dès le 10 juin 2020, il reste encore des places. Obtenez toutes les informations auprès de Nathalie PARTHELOT, Cheffe de projet Formation : n.parthelot@accortpaille.fr ou sur notre site Internet dans la rubrique « Nos formations ».