1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par SOTO Design, propriétaire du site www.sotodesign.org, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment
Le nom de domaine constructionpaille.fr appartient au Réseau Français de la Construction Paille.
Le site http://centre-valdeloire.constructionpaille.fr appartient aux Réseaux Régionaux de la Construction Paille, c/o association APPROCHE-Paille, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 11 rue de Lutèce 45000 ORLEANS.
Personne physique ou morale, JB Thévard est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : info@approchepaille.fr
Le webmaster, Anthony Templier, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : http://www.sotodesign.org/SotoDesign/Contacts.
Le site centre-valdeloire.constructionpaille.fr est hébergé par http://www.digitalocean.com/, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : DigitalOcean, 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013. et http://www.online.net/ : Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web http://centre-valdeloire.constructionpaille.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par APPROCHE-Paille. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par http://centre-valdeloire.constructionpaille.fr
En accord avec sa politique de communication, le site http://centre-valdeloire.constructionpaille.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par le Réseau Région Centre de la Construction Paille APPROCHE-Paille, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site centre-valdeloire.constructionpaille.fr.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web http://centre-valdeloire.constructionpaille.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à info@approchepaille.fr.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web http://centre-valdeloire.constructionpaille.fr ne sont pas sous le contrôle de notre collectif. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site http://centre-valdeloire.constructionpaille.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site centre-valdeloire.constructionpaille.fr, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web http://centre-valdeloire.constructionpaille.fr appartient exclusivement au Réseau Région Centre de la Construction en Paille. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
Le site http://centre-valdeloire.constructionpaille.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site http://centre-valdeloire.constructionpaille.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute information recueillie sur le site web http://centre-valdeloire.constructionpaille.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Le Réseau Région Centre de la Construction en Paille s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse http://www.sotodesign.org/SotoDesign/Contacts, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 11 rue de Lutèce 45000 ORLEANS.
Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : I7n1323602F
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web http://centre-valdeloire.constructionpaille.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Mentions légales - Réalisé par SotoDesign